Ce que vous allez trouver dans cet article :
Les soldes d’été 2013 arrivent très vite… Elles commenceront cette année le Mercredi 26 Juin 2013.
Même si les soldes ont lieu chaque année, un petit rappel sur les obligations légales et autres règlementations régissant cette période de vente n’est pas de trop. Dans cet article, nous vous proposons donc un petit résumé de l’ensemble des obligations légales auxquelles vous devrez vous plier en tant qu’e-commerçant poru cette période de soldes d’été 2013.
1. Les soldes au sens de la réglementation
- Les soldes sont réglementées par le Code de Commerce et sont définies comme des « ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock »
- Ces ventes « ont lieu durant des périodes de l’année définies par décret ».
- Peut-être que vous ne vous sentez pas concerné car vous êtes e-commerçant. Eh bien détrompez-vous, les lois et règlementations régissant les soldes en magasin physique sont valables pour les soldes en ligne sur des sites e-commerce.
2. Période de solde à respecter
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Les soldes saisonnières
Ces soldes là sont réalisées sur une période de cinq semaines et ce, deux fois par an (été et hiver). Il s’agit de respecter à la lettre ces périodes sous peine de se retrouver « hors-la-loi ». Cette année, les soldes d’été 2013 commenceront le Mercredi 26 Juin.
A noter que les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8h et les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin à 8h. Ces dates s’appliquent à tout le territoire français (sauf exceptions).
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Les soldes flottantes
Ces soldes flottantes sont des soldes complémentaires qui sont attribuées aux marchands. Ces deux semaines de soldes flottantes peuvent être mises en place à n’importe quelle date souhaitée par le commerçant. Elles peuvent être consécutives ou non mais doivent être déclarées en préfecture au préalable.
A noter que ces soldes complémentaires doivent se terminer maximum un mois avant le début des soldes saisonnières.
3. A propos des produits et services en solde
A propos des produits et services vendus pendant les soldes, la législation est très stricte. Vous ne pourrez solder que des articles neufs, déjà proposés à la vente et achetés et payés par le commerçant au moins un mois avant le début des soldes.
De ce fait, vous ne pourrez pas acheter des produits afin de les revendre directement en solde. Attention aux fraudes durement sanctionnées !
4. Des conditions de vente en solde strictes
- Vos soldes devront faire l’objet de publicité mais avec des mentions obligatoires (date de début et nature des produits soldés).
- Vous ne pourrez également pas utiliser le terme « soldes » à tout bout de champ. Ce terme est réservé aux opérations qui respectent toutes les conditions des soldes. Vous ne pourrez pas appeler vos promotions de cette façon par exemple.
- Vos prix pendant les soldes doivent être clairs. Doivent être affichés : l’ancien prix barré, le prix soldé, et le pourcentage de réduction.
- Au niveau des garanties, vous devrez en tant que commerçant fournir les mêmes qu’en période « normale ». Toute la réglementation en matière de vices cachés, de conformité, de garanties contractuelles éventuelles et de droit de rétractation reste applicable en période de soldes. Pour les achats sur internet c’est la même chose ! Attention donc aux idées reçues !
Petits Conseils Bonus !
- Pour terminer, pour que vos soldes d’été 2013 en ligne se passent bien, il vous faut absolument un site rapide, qui se charge en peu de temps et surtout qui ne plante pas lors de moments d’affluence.
- Vous devez donc connaître un minimum vos performances, votre nombre de commandes, votre nombre de requêtes etc… Ce sont autant de critères qui vous permettront de vous adapter à cette période de soldes.
- Au niveau de votre boutique, pensez à habiller chacune des pages avec un thème « soldes ». Faites ressentir à vos internautes qu’il est réellement dans un environnement promotionnel. Chose plus difficile à faire en ligne qu’en magasin physique.
- Pensez de la même façon à être prêt à 8h pétantes, sinon de toute façon vos concurrents vous passeront devant. Et surtout, dernier conseil, ne faites pas de modifications sur votre site pendant les soldes au risque de tout faire planter… Au pire, si un « malheur » arrive, soyez réactif ! C’est par ce biais la que vous surmonterez de nombreux obstacles.
Bonne chance et bon courage pour ces soldes d’été 2013 ! N’oubliez pas que la solution de gestion de flux Iziflux s’occupe de l’intégration de votre catalogue produit sur les places de marché et comparateurs de prix. Pensez-y dès maintenant pour être prêt le 26 Juin !
